Marc Beraud-Chaulet


De: Marc BERAUD-CHAULET
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
16 Janvier 201916/01/2019
De: Marc Béraud-Chaulet
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
Objet:
chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marc BERAUD-CHAULET
(Association syndicale du contrôle général économique et financier [ASCGEFI])
Objet:
représentants des personnels
À la CAP no 1 : corps des contrôleurs généraux économiques et financiers
Contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
Membres titulaires
Groupe:
désignation
05 Mars 201505/03/2015
De: Marc BERAUD-CHAULET
contrôleur général de 1re classe
Objet:
commissaire contrôleur du port autonome de Strasbourg
Remplace:M. Jean DEULIN
Groupe:
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Marc Béraud-Chaulet
chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
17 Novembre 201117/11/2011
De: Marc Béraud-Chaulet
contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire
Objet:
dans les limites
prévues aux articles 7 et 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministre de la défense, à l'exception des refus de visa portant sur des questions de principe
délégation de signature
06 Novembre 201106/11/2011
De: Béraud-Chaulet (Marc)
chef du département du contrôle budgétaire près le ministère de la défense et des anciens combattants, représentant du directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Marc Béraud-Chaulet
chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
susvisé, des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Marc Béraud-Chaulet
contrôleur général, chef du département du contrôle budgétaire
Objet:
dans les limites
prévues aux articles 7 et 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception des refus de visa portant sur des questions de principe
délégation de signature
30 Septembre 200930/09/2009
De: Béraud-Chaulet (Marc)
contrôleur financier près le ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Béraud-Chaulet (Marc)
contrôleur financier près le ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
26 Mars 200826/03/2008
De: Béraud-Chaulet (Marc)
contrôleur financier près le ministre de la défense
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Béraud-Chaulet (Marc)
chef du département du contrôle budgétaire près le ministère de la défense, représentant du directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:
date_debut="2007-12-05"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Mars 200821/03/2008
De: Béraud-Chaulet (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200717/10/2007
De: Marc Béraud-Chaulet
chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous documents, budgétaires et administratifs, et propositions d'engagement de dépenses relatifs
au titre 2 des programmes rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
susvisé, des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
susvisé et des refus de visa
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
13 Septembre 200713/09/2007
De: Béraud-Chaulet (Marc)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2007-01-01"
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Béraud-Chaulet (Marc)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de contrôleur général de 1re classe économique et financier
Année 2007
inscription
04 Mai 200704/05/2007
De: Béraud-Chaulet (Marc)
contrôleur financier près la ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Spindler (Jean-Claude)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 200730/03/2007
De: Marc Beraud-Chaulet
chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous documents budgétaires et administratifs et propositions d'engagement de dépenses relatifs aux programmes rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
des refus de visa
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Marc Béraud-Chaulet
contrôleur général, chef du département du contrôle budgétaire
Objet:
tous documents, budgétaires et administratifs, et propositions d'engagement de dépenses relatifs aux programmes rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Béraud-Chaulet (Marc)
contrôleur financier près la ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Spindler (Jean-Claude)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Béraud-Chaulet (Marc)
chef du département du contrôle budgétaire près le ministère de la défense, représentant du directeur du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Spindler (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Béraud-Chaulet (Marc)
contrôleur financier près la ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Spindler (Jean-Claude)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Béraud-Chaulet (Marc)
contrôleur financier près la ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Spindler (Jean-Claude)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Marc Beraud-Chaulet
Objet:
contrôleur général de 1re classe
Remplace:M. Jean-Claude Spindler
date_debut="2006-07-01"
affectation
01 Juillet 200601/07/2006
De: Béraud-Chaulet (Marc)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2002-06-01"
corps="Contrôleurs financiers"
réintégration
17 Octobre 200217/10/2002
De: Béraud-Chaulet (Marc)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2002-06-01"
corps="Contrôleurs financiers"
titularisation
15 Juin 200215/06/2002
De: Béraud-Chaulet (Marc)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon
date_debut="2001-09-23"
promotion
20 Février 200220/02/2002
De: Béraud-Chaulet (Marc, Raoul)
contrôleur financier ; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Beraud-Chaulet (Marc)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
contrôleur financier
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1997-09-01"
détachement
24 Février 199824/02/1998
De: Beraud-Chaulet (Marc)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1997-08-17"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Octobre 199723/10/1997
De: Beraud-Chaulet (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon
nomination
12 Septembre 199712/09/1997
De: Marc Beraud-Chaulet
administrateur civil hors classe
Objet:
consul général de France à Bombay
Remplace:M. Claude Fay
consul="Bombay"
nomination
09 Mai 199509/05/1995
De: Marc Beraud-Chaulet
sous-directeur
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
07 Avril 199307/04/1993
De: Béraud-Chaulet (Marc)
administrateur civil hors classe du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
05 Juillet 199005/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.